CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les droits et les obligations de ANEAS, et du client de produits présentées par ANEAS sur son site www.aneas.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ANEAS, SARL d’Exploitation du Domaine de Montchevreuil, SIRET : 78906818600012  et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat, via ledit site.

Sur le site, ANEAS, permet au client de commander en ligne des produits de la marque ANEAS selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de ANEAS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANEAS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2 Produit et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site ANEAS et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par ANEAS sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, ANEAS, ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

3 Obligation du client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à ANEAS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, ANEAS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4 Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ANEAS, se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ANEAS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La plus part des produits étant personnalisable, ceux ci sont fabriqués à la demande et un délai de 4 semaines de fabrication est en général observé.

Si, en dépit de la vigilance d’ANEAS, les produits sont indisponibles, ANEAS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ou demander le remboursement en bon d’achat ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ANEAS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6 Livraison

ANEAS, livre ses Produits en France et à l’étranger (pays de l’Union Européenne et reste du monde).

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ANEAS s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de retard de livraison selon les modalités choisies par le Client, le Client a la possibilité de se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et ANEAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ANEAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7 Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue/Visa/Mastercard/American-Express/e-Carte Bleue) ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

ANEAS, n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ANEAS, de débiter son compte due à concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ANEAS, conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ANEAS, sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (Carte Bleue/Visa/Mastercard/ American-Express/e-Carte Bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à ANEAS, sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. A aucun moment ANEAS, n’est en possession des codes de carte bleu fournit par le client.

8 Retours et remboursements de produits

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ANEAS le retour du (ou des) Produit(s).

Afin de pouvoir bénéficier du service de retour, le client s’engage à contacter le Service Client ANEAS par téléphone (03.44.08.79.57) ou par mail à contact@aneas.com

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande et ce dans un délai de sept (7) jours sans quoi le retour sera considéré comme annulé et le client ne pourra plus appliquer son droit de rétractation.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

ANEAS, Domaine de Montchevreuil, 60240, Montchevreuil, France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, ANEAS, ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés. Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés... ANEAS n'accepte pas les colis adressés en port dû, ceux-ci seraient retournés à l'expéditeur. Tous les risques et frais liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas du marquage de monogramme le droit de rétractation et retour n'est pas applicable.

9 Garanties et responsabilités

ANEAS, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ANEAS, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10 Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ANEAS, SARL d’Exploitation du Domaine de Montchevreuil. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de ANEAS, SARL d’Exploitation du Domaine de Montchevreuil.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11 Garanties et responsabilités

ANEAS, s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ANEAS.

Par ailleurs, ANEAS, pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

ANEAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits et de leur utilisation et particulièrement pour tout ce qui concerne le transport des armes à feux ou armes blanches

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ANEAS. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@aneas.com ou par courrier à l’adresse suivante : ANEAS, Domaine de Montchevreuil, 60240, Montchevreuil FRANCE.

12 Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de six (6) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13 Dispositions générales

Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANEAS, SARL d’Exploitation du Domaine de Montchevreuil, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : (www.aneas.com) dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Pour toute question, vous pouvez contacter ANEAS par téléphone au 03.44.08.79.57 ou par email à contact@aneas.com